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6
août
2015

Blanchiment international : la Société générale s’en tire à très bon compte !

Cela relève de l’exploit judiciaire. La Société générale a échappé, le 30 juillet dernier, à la mise en examen dans une affaire internationale de blanchiment d’argent avec la Guinée équatoriale, alors qu’un rapport de police accablait il y a un an la banque française. En juin 2014, les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) pointaient en effet « le rôle majeur joué par la filiale équato-guinéenne de la Société générale [dans] un schéma de fraude à dimension internationale  » au sujet de l’évaporation de près de 200 millions d’euros au profit du fils du président de Guinée équatoriale, selon des documents d’enquête consultés par Mediapart. La Société générale avait été convoquée par les juges Roger Le Loire et René Grouman, en charge de l’affaire dite des biens mal acquis (BMA). L’un des volets du dossier porte sur les détournements d’argent massifs, évalués à « plusieurs centaines de millions d’euros » par les enquêteurs, du vice-président de la Guinée-équatoriale, Teodoro Obiang, fils du chef de l’État en poste depuis 1979. En dépit de ses immenses richesses naturelles, en hydrocarbures ou en bois, la Guinée équatoriale est classée par les Nations unies 136e (sur 187) en termes d’indice de développement humain. Près de 80 % de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté, avec deux dollars par jour.

Comme l’a rapporté l’Agence France Presse (AFP), la banque a été placée par les magistrats sous le statut confortable de témoin assisté, souvent présenté comme se situant à mi-chemin entre la mise en examen et le simple témoin. En droit, ce statut signifie que si les juges estiment avoir récupéré des indices contre une personne (morale ou physique), ceux-ci ne sont pas suffisamment graves ou concordants pour justifier une inculpation judiciaire. Procéduralement, un témoin assisté peut avoir accès au dossier d’instruction qui le concerne mais ne peut pas être renvoyé devant un tribunal pour y être jugé.

La situation de la Société générale dans l’affaire des BMA est symptomatique de l’importance des banques dans la circulation de l’argent sale à une échelle mondiale. Car il faut bien que les fonds circulent, après avoir été détournés. Après plusieurs années d’enquête, de nombreuses auditions et des centaines de documents obtenus (relevés de compte, mails internes, rapports…), les policiers anticorruption ont établi dans leur rapport de synthèse du 23 juin 20014 (déjà évoqué ici par Mediapart) que la Société générale « jouait un rôle prépondérant dans le transfert des flux financiers vers l’international depuis des comptes bancaires utilisés par Teodoro Obiang, soit à titre personnel soit au nom d’entités ».

La Société générale a investi en Guinée équatoriale dans les années 1990, en y ouvrant une filiale en raison du potentiel économique local lié à la production de pétrole offshore. Dès l’ouverture de son antenne, la banque française a dû laisser à l’État guinéen 30 % du capital de sa filiale et, « chose plus surprenante », notent les policiers dans leur rapport, 7 % supplémentaires ont été consentis au profit personnel du président Obiang lui-même. Le conseil d’administration de la banque avait quant à lui été confié directement au ministre de l’économie équato-guinéen. Ce que la Société générale a accepté sans ciller.

Mis en examen pour blanchiment, le vice-président du pays, Teodoro Obiang, a utilisé la filiale de la Société générale pour faire transiter des « dizaines de millions d’euros de 2004 à 2007 », puis plus de 100 millions d’euros directement issus du Trésor public de son pays entre 2007 et 2011, d’après la police. Il faut ajouter à ces sommes vertigineuses au moins 80 millions d’euros de commissions occultes perçus par Teodoro Obiang via des sociétés forestières à l’époque où l’intéressé était ministre des forêts. Une bonne partie des sommes détournées ont été ensuite blanchies en France, en achats immobiliers, de voitures de luxe, de vêtements de marque, de bijoux ou d’œuvres d’art (beaucoup de toiles d’impressionnistes).

Plusieurs employés de la Société générale ont évoqué durant leurs auditions par l’OCRGDF le « lien hiérarchique » qui unissait la filiale de Malabo et le siège social de la banque en France. Des mails conservés par le responsable de la déontologie de la banque ont également montré que « la problématique du risque opérationnel lié au fonctionnement du compte [Obiang] a clairement été évoquée dans les années 2005 et 2006, allant même jusqu’à proposer la fermeture du compte bancaire », écrivent les policiers. « Toutefois, aucune décision de fermeture ne sera prise par la direction de la Société générale à l’encontre de Teodoro Obiang », précisent-ils. En un mot, la banque a laissé faire. Un auditeur de la banque notera pour sa part en 2010 que « les outils de contrôle de lutte antiblanchiment n’étaient pas opérationnels » au sein de la Société générale. © Reuters

Parmi les commissions occultes qui pourraient correspondre à des actes de corruption, l’OCRGDF a identifié plus de 20 millions d’euros versés sur le compte personnel de Teodoro Obiang par une société malaisienne, la Shimmer International, qui avait le quasi-monopole de l’exploitation du bois en Guinée équatoriale. Interrogée sur ces mouvements anormaux, la responsable du département Afrique de la Société générale, Alix T., a livré aux enquêteurs des réponses qui laissent songeur, à en croire son procès-verbal d’audition : « M. Teodorin a dû dire aux Malaisiens : “Je vais vous ouvrir les portes de la Guinée équatoriale.” Et, à ce titre, recevoir une rémunération. » Interloqué, le policier l’avait relancée : « Ne pensez-vous pas que ce que vous venez de décrire correspond à un acte de corruption ou de trafic d’influence ? » Réponse : « Peut-être, mais il ne faut pas avoir forcément une vision occidentale des choses. »

L’enquête policière a identifié la Banque hors France métropolitaine (BHFM) de la Société générale comme étant le nœud du problème. Ce que Charles B., ancien responsable de la lutte anti-blanchiment de la SocGen, a confirmé : « BHFM a toujours été au sein du groupe une “chasse gardée”, ce qui n’a jamais permis au département anti-blanchiment d’y créer des contacts de confiance indispensables à la lutte contre le blanchiment et la corruption. » Il a raconté par le menu comment il a été tenu systématiquement à l’écart de toute l’activité équato-guinéenne de la Société générale. Pour justifier la passivité de la banque face aux détournements du clan Obiang, un ancien directeur de l’antenne de Malabo, Jean-Marie N., avait confié pour sa part que refuser un virement à la famille régnante était « un manque de respect synonyme de prison  ». Alors que favoriser la corruption ne l’est pas en France.

mediapart



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