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15
juil
2015

Burkina Faso : La justice ouest-africaine au secours des PRO COMPAORE

A trois mois des élections, la Cour de justice de la Cédéao donne raison aux proches de Blaise Compaoré écartés de la candidature au scrutin.

Est-ce un camouflet pour la transition au Burkina Faso, ou une simple question de formulation ? La justice ouest-africaine a invalidé lundi le nouveau code électoral du pays. Voté par le Conseil national de transition (CNT) le 7 avril dernier, ce code empêche les proches du président déchu Blaise Compaoré de se présenter aux élections d’octobre prochain. Une décision qui intervient dans un contexte de vives tensions entre les autorités de transition et les forces de l’ancien régime.

Que dit le code électoral burkinabé ?

Ce code électoral empêche ceux qui ont soutenu le changement de Constitution – qui aurait permis à Blaise Compaoré de briguer un nouveau mandat, après 27 ans au pouvoir, et qui a finalement causé sa chute – de concourir aux élections présidentielle et législatives d’octobre.

Dans son article 135, le code électoral rend « inéligibles » les députés et ministres ayant « soutenu un changement inconstitutionnel portant atteinte au principe de l’alternance politique ». Les députés du CNT ont majoritairement estimé que ceux qui avaient causé les troubles de l’année 2014, et surtout l’insurrection des 30 et 31 octobre où 24 personnes ont trouvé la mort, ne pouvaient pas être éligibles pour ces prochaines élections – mais le pourront pour les suivantes.

Le code électoral n’interdit pas au Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), l’ex-parti présidentiel, de présenter des candidats, à partir du moment où ceux-ci n’ont pas ouvertement soutenu le changement de Constitution. Les promoteurs de ce code n’ont eu de cesse de rappeler que ce n’était pas une famille politique qui était visée. Et que l’inéligibilité n’était que momentanée.

D’où vient cette procédure devant la Cédéao ?

Les anciens caciques du régime ont crié à l’exclusion jusqu’à la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Au total, sept partis politiques burkinabés, dont le CDP de Compaoré, ont attaqué ce code électoral en juin devant la Cour de justice de la Cédéao, considérant qu’il violait leurs droits.

Treize personnalités du pays (dont des anciens ministres de Compaoré, comme Yacouba Barry, qui fut son ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme, ou des anciens députés du CDP), faisaient également partie des requérants.

Leur avocat, Me Moussa Coulibaly, a affirmé sur Radio Oméga que désormais, « aucun Burkinabé ne devrait être exclu des prochaines élections ». L’ex-majorité a d’ailleurs unanimement salué cette décision dans les médias du pays. « Nous pouvons désormais aller à des élections apaisées », a estimé sur la télévision publique Eddie Komboïgo, président du CDP, dont la candidature à la présidentielle d’octobre pourrait être validée.

Que dit la Cour de justice ?

Dans sa décision, la Cour de justice de la Cédéao a jugé lundi que « l’exclusion d’un certain nombre de formations politiques et de citoyens de la compétition électorale qui se prépare relève d’une discrimination difficilement justifiable en droit ».

La Cour considère que la modification du code électoral constitue « une violation du droit de libre participation aux élections » et ordonne au Burkina Faso « de lever les obstacles à une participation aux élections consécutifs à cette modification ».

En tant que membre de la Cédéao, le Burkina Faso est tenu de se plier aux décisions de la justice régionale. D’autant qu’une décision rendue par la Cour ouest-africaine est définitive et sans appel.

Que va faire le régime de transition ?

Selon l’un de ses avocats, Mamadou Savadogo, le régime de transition, mis en place après la chute de Compaoré et dirigé par le président Michel Kafando et le Premier ministre Isaac Zida, va tenir compte de la décision, et modifier son code électoral. Mais celui-ci pourrait être à nouveau aménagé pour que « ceux qui ont porté atteinte aux principes de l’alternance ne puissent pas participer aux prochaines élections », a affirmé l’avocat.

Sur sa page Facebook, le Conseil national de transition a donné sa propre interprétation de la décision : « La Cour a reconnu en substance que cette disposition [sur l’exclusion des députés ou ministres qui ont soutenu la modification de la Constitution, ndlr] n’est ni illégale ni illégitime. Elle ne demande donc pas la modification du code électoral actuel. Elle souhaite simplement que ses effets soient circonscrits aux dirigeants politiques. »

Pour le constitutionnaliste Luc-Marius Ibriga, interrogé par Libération, la Cour de justice demande à l’Etat burkinabé de clarifier les conditions d’inéligibilité : « C’est une formulation de la disposition qui a été retoquée, pas le code électoral, parce que la Cour a considéré qu’elle était ambiguë, précise le juriste, membre du comité de rédaction de la Charte de transition et contrôleur général d’Etat depuis fin novembre. La Cour a considéré qu’il y avait dès lors une exclusion massive. » Pour Ibriga, la disposition d’exclusion « était instrumentalisée [par les anciens du régime, ndlr] pour faire capoter les élections. Autant prendre acte de la décision, modifier le code électoral, et ne pas créer de polémiques : la tenue des élections est plus importante que tout. »



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