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9
nove
2015

CIV : L’Ex-président de l’assemblée nationale révèle : « Des proches de Ouattara sont exonérés d’impôts »

Mamadou Koulibaly ancien président de l’assemblée nationale Ivoirienne révèle dans un document dont nos confrères du quotidien KOACI s’est procuré une copie, que des proches du président Ouattara sont exonérés d’impôts jusqu’en 2017.

« A l’analyse du code général des impôts Rechercher impôts 2015, l’on constate en effet que Ouattara a maintenu l’exonération jusqu’en 2017 des zones centre, nord et ouest, qu’il a ordonnée peu après son investiture en juin 2011. Oui, vous avez bien lu : jusqu’en 2017 », indique celui qui est devenu le président de LIDER (Un parti d’opposition) avant de poursuivre.

« En effet, l’article 12 ter dudit code dispose :

1°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux, les entreprises agro-industrielles intervenant dans les secteurs du coton, de l’anacarde et du karité créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017.

2°- Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest au titre des exercices clos au 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015. Cette exonération est ramenée à 75% au titre des exercices clos au 31 décembre 2016 et 2017. »

Pour Koulibaly, pendant que le directeur général des impôts Pascal Abinan "harcèle fiscalement des citoyens", certains sont exemptés.

Selon lui, ceux qui sont exonérés d’impôts « sont en majorité des sociétés appartenant aux pontes du régime actuel, tous ces animateurs et maîtres d’œuvre de la rébellion, qui ont endeuillé et ensanglanté la Côte d’Ivoire pendant plus d’une décennie pour installer leur mentor au pouvoir. »

Reste désormais à savoir, dans un soucis de transparence, si la liste des privilégiés sera rendue publique et si elle émanera de la direction des impôts ou des sources de Mamadou Koualibaly.

Donatien Kautcha, Abidjan

Source : Koaci



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