L'article

5
févr
2015

CIV – Quand les violations successives de la Constitution par Ouattara poussent le président du Conseil Constitutionnel à claquer la porte

Le Président du Conseil Constitutionnel Ivoirien a démissionné le Mardi 3 Février 2015. Il a été remplacé par Koné Mamadou, un proche du président de la république Allassane Dramane Ouattara. Cette démission surprise de Francis Wodié, continue de susciter des réactions au sein de la classe politique ivoirienne. Et si le fait n’est pas banal, compte tenu de l’importance de l’institution, du moment choisi et des personnalités concernées par ces changements. C’est la première fois que cela se produit dans la jeune histoire de la démocratie ivoirienne. La démission du président de cette institution à moins de dix mois de la prochaine élection présidentielle prévue pour se tenir en octobre 2015, suscite des inquiétudes sur le processus électoral.

Mais, il y a plusieurs manières de se débarrasser d’un président d’Institution qui devient encombrant. Soit vous pouvez le limoger de façon sèche si la loi vous y autorise, ou vous pouvez l’amener à jeter l’éponge en lui mettant constamment les bâtons dans les roues.

48 heures après ce que les officiels ivoiriens tentent vainement de qualifier de démission, suite à une mise en minorité relative à un processus de ratification d’un texte adopté au niveau panafricain, l’on peut affirmer que c’est le deuxième des schémas indiqués ici haut qui colle au mieux à l’événement.

Francis Wodié avait en effet indiqué avoir un « devoir d’ingratitude » envers Ouattara, lors de la cérémonie d’investiture du tout nouveau président ivoirien en 2011. En utilisant ces mots, le Professeur agrégé de Droit Constitutionnel indiquait clairement à Ouattara qu’il n’était pas prêt à rentrer dans les combines ou manipulations des Lois par le Chef de l’Etat.

Violations des lois

Toute la Côte-d’Ivoire le sait,

- la 1ere violation de la Constitution par Alassane Ouattara fut la nomination du même Francis Wodié en remplacement de Yao N’dré encore en fonction et dont le limogeage est interdit par la loi Ivoirienne.

- La 2e violation par Allassane Ouattara, fût l’absence de déclaration de son patrimoine.

- La 3e violation fut son maintien au poste de président de son parti le RDR, chose interdite par la Constitution.

- La 4e fût l’élection « illégale » de Soro à la tête du Parlement Ivoirien alors que celui-ci n’avait pas encore les 40 ans requis par la loi.

Selon la Lettre du Continent dans un article paru le jeudi 5 février, il aurait fallu beaucoup de pressions des pontes du RDR sur Wodié, à fin que ce dernier ne sanctionne pas Alassane Ouattara pour ces violations des dispositions constitutionnelles encadrant la fonction de Président de la République de Côte-d’Ivoire.

Selon nos informations, la dernière goûte d’eau qui va pousser Wodié à jeter définitivement l’éponge [souhait de Ouattara] est la volonté de la haute direction du RDR dont Alassane Ouattara himself de faire modifier la Constitution ivoirienne de 2010 en son article 35 [conditions d’éligibilité] par le Parlement unicolore dirigé par l’ex chef rebelle Soro Guillaume, sans passer par un Référendum. Francis Vangah Wodié qui n’était déjà pas alléchant à l’idée de valider la candidature de Ouattara pour 2015, en l’absence de toute modification de la Constitution, aurait vu en cette énième volonté des cadres du parti de ce dernier, l’occasion idéale pour claquer la porte du Conseil Constitutionnel, nota bene en l’absence de Ouattara, hors du pays.

Accords de Pretoria

Rappelons que Alassane Ouattara avait pu participer aux élections de 2010 par la mise en application spéciale de l’article 48 de la Constitution par l’ex Président Laurent Gbagbo. L’Accord de Pretoria en son point 12 sur l’Eligibilité à la Présidence de la République indiquait en effet que : « Le Conseil Constitutionnel devrait accepter l’éligibilité des candidats qui seraient présentés par les partis politiques signataires de l’accord de Linas-Marcoussis. Pour donner force de loi à cette décision et ne pas obliger le Conseil Constitutionnel à agir illégalement, il est demandé au Président de la République, de faire usage de l’article 48 (…) Les amendements à la Constitution jugés nécessaires pourront être envisagés après la restauration de la paix, la réunification du pays et le rétablissement de l’Administration de l’Etat sur l’ensemble du territoire et la tenue des élections présidentielles et législatives libres et équitables ».

Questions

Ouattara peut-il faire usage de l’article 48 pour auto-valider sa candidature en 2015 avec la complicité du nouveau président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou, ex Secrétaire général par intérim des ex rebelles ivoiriens des Forces Nouvelles ? Ou encore Ouattara et le RDR prendront-ils le risque de faire amender la Constitution par le Parlement ? Plus important, Ouattara osera-t-il affronter le corps électoral ivoirien en lui soumettant par Referendum l’amendement de la Constitution indiqué dans les Accords de Pretoria ?

Source : Connection Ivoirienne



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