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13
mai
2016

Comment McDo échappe à l’impôt avec la complicité du Luxembourg

McDonald’s Europe jusqu’en 2013 au moins ne payait d’impôts ni dans l’Union européenne ni aux États-Unis grâce à un accord fiscal avec le Luxembourg. La Commission européenne a ouvert une enquête.

En ouvrant une enquête sur des accords fiscaux consentis par le Luxembourg à McDonald’s Europe, il y a quelques mois, la Commission européenne a révélé au grand public que la filiale européenne de la multinationale américaine ne payait d’impôt ni dans l’Union européenne, ni aux États-Unis. Un dossier qui n’a pas fini de faire du bruit.

La commissaire en charge du dossier, Margrethe Vestager, n’a pas pesé ses mots. « Un ruling fiscal (accord appelé rescrit fiscal) qui accepte que McDonald’s ne paie d’impôt ni au Luxembourg ni aux États-Unis sur leur revenu des redevances européennes doit être examiné de façon très minutieuse au regard des règles en matière d’aides d’État. Les conventions en matière de double imposition conclues entre deux pays ont pour objet d’éviter les cas de double imposition, et non de justifier une double non-imposition », a-t-elle déclaré.

Manque à gagner de 1 milliard

Selon Bruxelles, la filiale McDonald’s Europe (McDonald’s Europe franchising) a réussi à échapper à l’impôt sur les bénéfices générés par les redevances que lui versent les propriétaires des restaurants McDonald’s en Europe et en Russie. Et ce, grâce à des accords fiscaux conclus avec l’administration luxembourgeoise à partir de 2009. En 2013, ces bénéfices étaient supérieurs à 250 millions d’euros, insiste la Commission. Cette ingénierie financière représenterait un « manque à gagner de 1 milliard d’euros pour les pays européens entre 2009 et 2013 », évalue grosso modo une coalition internationale de syndicats (fédération syndicale européenne des Services Publics, Union internationale des employés des services, Fédération Européenne des Syndicats de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme) et l’ONG War on Terror.

Comment McDo a réussi cet exploit

La Commission européenne donne des détails. Globalement, Les restaurants franchisés McDonald’s versent des redevances à la filiale McDonald’s Europe dont le siège est basé à Luxembourg. Ces redevances perçues sont alors transférées vers une succursale suisse puis une succursale américaine qui n’a elle « aucune activité réelle », selon les termes de la Commission.

En 2009, la filiale McDonald’s Europe a conclu un accord fiscal avec le Luxembourg pour ne pas payer d’impôts sur lesdites redevances au Luxembourg. Motif : ces redevances sont imposées aux États-Unis, puisque transférés vers la succursale américaine. C’est le principe de la non-double imposition. Sauf que ces redevances ne pouvaient pas être imposées aux États-Unis dans la mesure où elles n’ont pas été générées grâce à une activité exercée sur le territoire américain. « Il n’y avait de possibilité de taxation aux États-Unis », insiste un observateur très au fait du dossier.

Double non-imposition

En septembre 2009, le Grand-Duché a conclu un nouvel accord fiscal avec la filiale McDonald’s Europe. Lequel a confirmé « que les revenus de McDonalds’Europe Franchising n’étaient pas soumis à l’impôt au Luxembourg, en dépit de la confirmation qu’ils ne l’étaient pas non plus aux États-Unis ». Aussi, « au moyen de ce deuxième ruling fiscal, les autorités luxembourgeoises ont donc accepté d’exempter de l’imposition au Luxembourg la quasi-totalité des revenus de McDonald’s Europe franchising ». Ce qui constitue bien une double non-imposition.

Avec son enquête, l’institution cherche plus spécifiquement à savoir si le Luxembourg a accordé un traitement spécial à la filiale McDonald’s Europe. De son côté, le grand-Duché a déclaré dans un communiqué qu’« aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n’a été octroyé à McDonald’s ».

Source : Le Figaro



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