L'article

16
juil
2015

En France, les étrangers malades sont de plus en plus expulsés

Contrairement à ce qu’avait promis François Hollande, le sort des étrangers en France souffrant de graves maladies ne s’arrange pas.

"Un couloir de la mort" pour les étrangers malades et en situation irrégulière. Plusieurs associations dénoncent l’attitude du gouvernement face à la multiplication des expulsions d’étrangers atteints de maladies graves. En cause : le projet de loi relatif au droit des étrangers qui sera débattu à l’automne 2015, et les promesses non tenues du gouvernement.

La loi Besson de juin 2011 a durci le droit au séjour pour soins. Pour rester en France, l’étranger malade doit démontrer que les traitements dont il a besoin sont absents de son pays d’origine. Au risque d’être expulsé. Pendant la campagne présidentielle de 2012, François Hollande promettait de revenir sur cette réforme qu’il qualifiait d’"hypocrite". Bilan : un pas en avant, un pas en arrière.

Si vous venez d’un pays très pauvre, mais qu’une clinique très chère donne de bons traitements au président et à ses amis, alors on considère que les soins existent dans votre pays et que l’on peut vous y renvoyer. On ne se demande plus si vous pouvez vraiment avoir accès à ces soins", déplorait François Hollande en 2012, dans une interview à "Seronet".

Sida, hépatite C, cancer

L’ancien candidat s’était engagé à " revenir sur ces restrictions". Il les aura finalement renforcées. "On constate une dégradation du traitement des étrangers malades depuis 2012, qui va complètement à contre-courant des promesses de François Hollande", affirme David Rohi, responsable de la commission éloignement de la Cimade. "Il y a de plus en plus de tentatives et/ou d’expulsions d’étrangers malades depuis trois ans".

"Les associations de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers [ODSE, NDLR] ont la douleur de vous faire part de l’expulsion ces dernières semaines de Monsieur X". Pour interpeller le gouvernement, l’ODSE envoie depuis plusieurs mois des faire-part de décès aux autorités. Le dernier date du 15 avril. Il annonce l’expulsion de deux Kosovars et un Georgien vers leur pays d’origine, ce qui représente leur "mort certaine".

Sida, hépatite C, cancer, ou encore problèmes psychiatriques sont les maladies les plus courantes. Actuellement, un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) doit délivrer son évaluation pour chaque malade et se prononcer sur la nécessité ou non de le garder en France. A la lecture de cette déclaration, le préfet prend une décision. Il peut attribuer à l’étranger un titre de séjour qui est renouvelable tous les ans. Ou alors, il peut choisir de l’expulser.

Les préfets s’opposent de plus en plus à l’avis médical du médecin de l’ARS. Ils organisent des contre-expertises et favorisent les objectifs de contrôle migratoire par rapport à la santé", déplore Anne-Lise Denoeud, juriste à Médecins du Monde.

Le médecin dépendra du ministère de l’Intérieur

Certes, le projet de loi sur l’immigration apporte un changement positif : le malade pourra démontrer que son pays d’origine n’est pas en capacité de lui apporter des soins, même si les traitements existent. "C’est un retour à la loi de 1988 qui mettait véritablement l’accent sur l’accès aux soins des étrangers", admet Anne-Lise Denoeud.

Problème : le médecin de l’ARS sera remplacé par un confrère de l’Office de l’immigration et de l’intégration (OFII). "Un organisme qui dépend du ministère de l’Intérieur !", rappelle La Cimade. "Ça ne servira à rien de revenir au droit de 1988 si le médecin qui expertise vient de l’OFII", regrette Médecins du Monde. La place Beauvau aura ainsi la mainmise sur le traitement des étrangers malades, et les expulsions.

Juliette Pousson

Source : Le Nouvel Obs



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