L'article

12
octo
2015

France : 3 fois plus d’exilés fiscaux en 3 ans. Pourquoi ?

Leur nombre a bondi entre 2011 et 2013. Pourquoi sont-ils partis ? Pour quels pays ? Quel est le manque à gagner pour la France ?

"Les Echos" se sont procuré des données sur les exilés fiscaux auprès du ministère de l’Economie et des Finances. Des chiffres qui montrent une augmentation du nombre de départs à partir de 2011.

Explications.

# Qui sont ceux qui ont quitté la France ?

Les riches, sans surprise. En 2013, on compte 3.744 départs pour les contribuables dont le revenu fiscal est supérieur à 100.000 euros, soit 40% de plus qu’en 2012. Et c’est trois fois plus qu’en 2010 (1.330 départs). Pour les revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, on compte 659 départs en 2013, soit 46% d’augmentation sur un an. Toujours entre 2012 et 2013, il y a aussi 15% de départs en plus pour les personnes soumises à l’Impôt sur la fortune. Comme le soulignent "Les Echos", c’est beaucoup plus que la moyenne des expatriations qui augmentent en moyenne de 6% par an.

# Pourquoi sont-ils partis ?

Cette hausse des exils fiscaux a débuté en 2011 alors que Nicolas Sarkozy était au pouvoir. La suppression du bouclier fiscal et la mise en place d’une contribution exceptionnelle pour les revenus de plus de 250.000 euros cette année-là sont de possibles explications à cette hausse. Tout comme la création d’une nouvelle tranche d’impôts à 45% ou l’annonce d’une taxe à 75% par le candidat Hollande. Mais ce n’est pas tout. Comme le rappelle le quotidien économique, un rapport parlementaire de 2014 soulignait que les expatriations étaient dues principalement à des raisons professionnelles : La motivation fiscale, d’ailleurs quasiment jamais avouée par les intéressés, n’est ni première ni essentielle, avance le rapport. Il ne faut cependant pas la nier pour une partie ultra-minoritaire des expatriés."

# Où sont-ils allés ?

Selon une étude du syndicat Solidaires Finances publiques publiée en 2012, sur les personnes redevables de l’ISF ayant choisi de s’expatrier, 16% avaient choisi la Suisse, suivie de la Belgique et du Royaume-Uni (12%), des Etats-Unis (9%), du Maroc (5%) et de l’Italie (3%). Le nombre de départs pour le Portugal a triplé entre 2010 et 2013 indique "Les Echos", notamment en raison de sa fiscalité avantageuse.

# Quel est le manque à gagner pour la France ?

D’après "Les Echos", seulement 0,3% des contribuables assujettis à l’ISF quittent la France. Mais du fait de la concentration de l’impôt sur les contribuables les plus aisés, le manque à gagner est conséquent. Selon le rapport du syndicat Solidaires Finances publiques, l’impôt sur le patrimoine souffrirait d’un manque à gagner de 4 à 6 milliards d’euros en 2010 pour les exilés fiscaux qui auraient dû être assujettis à l’ISF. 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes sur des portefeuilles d’actions sont également sortis du pays en 2011.

Source : Le Figaro



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