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18
sept
2015

France : L’Assemblée nationale adopte le principe de titres de séjour pluriannuels

Les députés Français ont voté en faveur de la disposition phare du projet de loi sur le droit des étrangers. D’une validité de deux à quatre ans, il sera accordé après un premier titre d’un an.

L’Assemblée nationale a adopté mardi soir la disposition phare du projet de loi sur le droit des étrangers, l’instauration d’un titre de séjour pluriannuel. D’une validité de deux à quatre ans, il sera accordé après un premier titre d’un an et permettra d’éviter aux étrangers en règle "une dizaine de passages par an en préfecture", selon le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS). Ses titulaires pourraient ensuite demander la carte de résident de dix ans. Le même article du projet de loi créé aussi le titre "passeport-talents", de quatre ans, qui remplacera la multitude de titres existants pour les étrangers qualifiés ou ayant une compétence particulière (artistes, scientifiques, sportifs...).

Les députés ont également approuvé mardi une modification des conditions d’entrée des étrangers venant se faire soigner en France. La législation actuelle permet à un étranger de venir en France bénéficier d’un traitement médical dont "l’absence" dans son pays pourrait entraîner pour lui "des conséquences d’une exceptionnelle gravité". La disposition votée mardi lui donne le droit de venir non seulement si le traitement est absent chez lui, mais s’il ne peut y pas avoir accès "effectivement". Elle maintient la notion "d’exceptionnelle gravité".

La droite "décidée à courir après le FN"

La gauche a voté ces deux dispositions, tandis que Les Républicains ont voté contre. Depuis le début des débats lundi, Les Républicains s’opposent frontalement à une gauche "immigrationniste" (Guillaume Larrivé) et d’un "angélisme stupide" (Eric Ciotti), défendant un "contre-projet" axé sur une "réduction de l’immigration". Des attaques auxquelles ont systématiquement répondu la gauche et le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

"Vous remplissez parfaitement le cahier des charges qui vous a été assigné" par Nicolas Sarkozy, a lancé Bernard Cazeneuve à la droite. "Vous avez décidé de courir après le Front national", a-t-il déploré, dénonçant les "fantasmes", alors que le Front de gauche André Chassaigne se disait "désespéré" par certains amendements de la droite.

Les députés ont par ailleurs adopté les articles prévoyant un renforcement de la formation linguistique des étrangers arrivant en France. En conséquence, l’étranger devra pour obtenir la carte de résident de 10 ans (délivrée après cinq ans de présence) avoir un niveau A2 (communication simple) et non plus A1 (niveau découverte).

L’Assemblée doit reprendre mercredi soir l’examen en première lecture du texte, en examinant les mesures relatives aux étrangers en situation irrégulière, pour une adoption d’ici la fin de la semaine. Le texte sera examiné à la rentrée par le Sénat.

Source : L’Express



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