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4
juil
2016

La Banque du Japon annonce une politique de taux négatifs

À la stupéfaction générale, la BoJ a annoncé suivre désormais une politique « avec taux d’intérêt négatif ». L’idée : taxer les réserves excessives déposées à la banque centrale par les banques nippones pour forcer ces dernières à faire circuler lesdites réserves dans l’économie.

« Il y a deux types de banquiers centraux : ceux qui envoient des messages en continu, type Bernanke ; et ceux qui jouent la surprise, comme le gouverneur de la banque du Japon (BoJ) Haruhiko Kuroda », rappelait l’économiste Richard Katz ce vendredi. À la stupéfaction générale, la BoJ a annoncé suivre désormais une politique « avec taux d’intérêt négatif ». L’idée : taxer les réserves excessives déposées à la banque centrale par les banques nippones pour forcer ces dernières à faire circuler lesdites réserves dans l’économie. Mais dans le détail du communiqué de la BoJ cette stratégie est un leurre : elle concerne une catégorie de dépôts qui en réalité « représente aujourd’hui zéro yen » explique Kyohei Morita, l’économiste en chef de Barclays Japan.

Désespoir de la banque centrale japonaise

La nouvelle a pourtant provoqué une extraordinaire fébrilité sur les marchés japonais pendant quelques minutes. D’effectifs taux d’intérêt négatifs seraient une catastrophe pour les banques et in fine pour les déposants, qui pourraient se retrouver contraints de devoir payer pour déposer leur épargne en banque au lieu d’y toucher des intérêts. Témoin la chute ce vendredi de l’action de Japan Post Bank, la caisse d’épargne nippone : -6,72% en une séance.

La manœuvre traduit surtout le désespoir de la banque centrale japonaise, incapable de déclencher l’inflation qu’elle promet à son premier ministre depuis trois ans. « Franchement je crois que je vais prendre ma retraite. Je ne peux plus exercer mon rôle de conseil dans ce marché devenu fou » se lamentait ce vendredi soir le gérant d’un hedge fund à succès positionné sur le Japon.

Le Code civil français n’accepte pas les taux d’intérêt négatifs

De tous les professionnels, banquiers, financiers, et même informaticiens, les juristes sont les plus embarrassés par les taux négatifs, car le Code civil français spécifie qu’une somme empruntée doit être remboursée intégralement. Une source de conflits en perspective.

Après les banques centrales de Suisse, du Danemark et de la BCE, la Banque du Japon (BOJ) a franchi le pas, décidant vendredi 29 janvier de faire payer les banques commerciales qui déposent leurs excès de liquidités aux guichets de la BOJ. Soit un « taux négatif de 0,1% », alors qu’en Suisse il est exigé de payer 0,75% sur les dépôts à la Banque nationale suisse, ce taux négatif sur les dépôts étant de 0,3% à la BCE. Loin de se limiter aux relations entre les établissements bancaires et leur banque centrale, la pratique des taux négatifs s’est d’ores et déjà diffusée à l’ensemble de la planète finance. Selon la Banque des règlements internationaux de Bâle (BRI), les obligations émises à un taux négatif dans le monde s’élèvent aujourd’hui à 5500 milliards de dollars (soit les PIB de la France et de l’Allemagne réunis). Et certains de ces titres obligataires ont été souscrits sur des durées pouvant aller jusqu’à 8 ans.

Tout le monde semble s’habituer assez bien à cette anomalie

Que le prêteur paie son empruteur va bien sûr à l’encontre du sens commun. On avait appris que le taux d’intérêt est le prix du temps. Les économistes, comme John Maynard Keynes, avaient théorisé cela en disant que « le taux d’intérêt est la rémunération légitime que reçoit le détenteur d’un capital pour renoncer à disposer de son argent pendant un certain temps ». Les taux d’intérêt négatifs reviennent donc à instituer « un temps négatif », autrement dit à faire un voyage dans le passé. Pourtant force est de constater que tout le monde semble s’habituer assez bien à cette anomalie. « Sur le plan opérationnel les agents économiques se sont adaptés à ce contexte absolument inédit avec une plasticité qui force l’admiration », note Michel Léger, président de l’institut Messine, le think tank qui émane de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). « Le fait que le monde soit “à l’envers” ne l’empêche pas de tourner » conclue Michel Léger en préfaçant le cahier spécial que publie l’institut Messine et consacré intégralement aux « taux d’intérêt négatifs, douze regards ».

« Le fait que le monde soit “à l’envers” ne l’empêche pas de tourner » Michel Meyer

Si les économistes, les gouverneurs de banques centrales, les directeurs financiers d’entreprises et de banques, réunis par l’institut Messine expliquent , analysent et justifient ce nouveau monde, les juristes paraissent les plus abasourdis. En France le Code civil, qui régit les contrats, n’envisage absolument pas une telle possibilité et s’y oppose même carrément : « L’obligation fondamentale d’un prêt dans le Code civil est la restitution intégrale de la somme prêtée le jour venu. Elle doit se faire en quantité équivalente et dans la devise prévue, c’est le principe du nominalisme monétaire : pour 100 euros prêtés aujourd’hui, l’emprunteur devra rembourser 100 euros, assortis du paiement d’un intérêt », rappelle Jean-Jacques Daigre, professeur émérite de droit bancaire et financier à l’École de droit de la Sorbonne.

Certes les prêts à taux zéro sont autorisés et prévus par la loi, dans les relations de familles ou amicales, par exemple. En revanche les taux d’intérêt négatifs sont inconcevables : « Si l’on considère qu’en période de taux négatifs le prêteur doit payer des intérêts à l’emprunteur alors, au résultat, l’emprunteur remboursera un montant inférieur au montant prêté, ce qui remet en cause la nature juridique même du contrat de prêt puisque le remboursement du principal en totalité est une obligation de l’emprunteur », ajoute Jean-Jacques Daigre.

Possibles implications fiscales

Plus que d’un vide juridique, il s’agit bel et bien d’une situation contraire aux principes de notre Code civil. Certes les juristes ne sont pas totalement démunis d’imagination, et ils ont d’ores et déjà trouvé des moyens de biaiser : « on peut imaginer que, à côté du prêt, qui ne permet pas que le principal ne soit remboursé, il y avait une autre convention liée, offrant un fondement juridique à la somme éventuellement versée par le prêteur à l’emprunteur », suggère M. Daigre. Une solution possible parmi quelques autres encore plus tordues, comme les aiment les professionnels du droit.

L’absence de texte risque néanmoins de poser des problèmes pratiques de recours, lorsque par exemple dans le cas d’un contrat à taux variable on passe en territoire négatif, avec en outre de possibles implications fiscales. Il ne semble pourtant pas selon les juristes que les banques soient très pressées que le législateur s’empare des taux négatifs. L’une des raisons est que le problème se pose surtout dans le droit français, ou dans les pays d’Europe continentale, et beaucoup moins dans les pays de droit anglo-saxon. « Ces systèmes admettent en effet bien plus qu’en France la liberté contractuelle des parties, et peu de dispositions d’ordre public ou de textes législatifs viennent interférer dans le fonctionnement des contrats. C’est la volonté des parties qui prime », observe Jean-Jacques Daigre, qui est par ailleurs consultant en droit financier dans un cabinet d’avocat.

Source : Le Figaro



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