L'article

23
mars
2015

La Société Nationale des Chemins de Fer en France devant la justice pour discrimination raciale

La SNCF est accusée de discriminer les cheminots marocains ou d’origine marocaine. Ceux-ci veulent faire valoir le principe d’égalité de traitement pour un même travail. La décision sera rendue le 21 septembre.

Le procès qui s’est ouvert ce lundi aux prud’hommes est celui d’une vie pour 832 cheminots. Marocains ou d’origine marocaine, ils reprochent à la SNCF les différences de traitement qu’ils subissent depuis plus de 40 ans par rapport à leurs collègues, et qui, à l’heure de la retraite, se font plus criardes que jamais.

Ils sont plus de 2000 à avoir été recrutés au Maroc dans les années 1970, lorsque la compagnie ferroviaire publique avait besoin de main-d’œuvre. Grâce à un accord passé avec le Maroc, elle y envoie des recruteurs, « surtout dans les régions qui avaient fourni des militaires lors de la Seconde Guerre mondiale, là où il y avait des gens costauds et en bonne santé », raconte à l’AFP Ben Dali, 63 ans.

« Ils regardaient si nos mains étaient dures pour savoir si on était habitués à travailler », se souvient pour Le Monde Mohammed Beddidi, originaire de Taourirt et affecté au secteur de la gare Saint-Lazare en 1973, à 21 ans. « On tirait sur un élastique pour évaluer notre force puis, en guise de test psychomoteur, on devait trouver, le plus vite possible, le bon socle pour une prise à quatre fiches ».

Différence de statut

Après une visite médicale et avant d’embarquer pour la France, ils signent leur contrat à l’Office national de l’immigration. C’est là que le bât blesse. Leur contrat, à durée indéterminée de droit privé pour travailleur étranger, diffère largement du « statut permanent » très avantageux dont bénéficient aujourd’hui plus de 90% des salariés de la SNCF, appelés les « cadres permanents » ou « agents au statut », et considérés comme des fonctionnaires. Le Graal, pour beaucoup. Pour l’obtenir, il faut avoir moins de 30 ans et être français (depuis peu, il est aussi accessible aux ressortissants de l’Union européenne).

Devenus cheminots, ces employés immigrés (aujourd’hui surnommés les « chibanis », cheveux blancs, en arabe), travaillent « dans des conditions difficiles, faisant exactement les mêmes tâches que leurs collègues français au statut mais voient leurs carrières bloquées et ont des retraites moindres », détaille auprès de l’AFP Me Olivier de Boissieu, l’un de leurs avocats.

Carrières bloquées

Interrogé par Le Monde, Belaïd Guelida, 64 ans, accroche et décroche depuis quarante ans les wagons de fret dans les gares de triage de Belfort, Montbéliard et Lyon. « Les jeunes au statut que je forme ne supportent pas longtemps ce travail difficile. Alors ils partent assez vite. Car eux ont une carrière bien tracée. Nous, on reste ici, couverts de graisse, à faire le boulot à toute heure, par tous les temps. Comme des mulets. »

« J’ai formé des collègues qui, eux, ont évolué et sont devenus mes chefs, c’est très frustrant », raconte un Marocain cheminot de la gare de Lyon. Ben Dali, 63 ans et l’un des porte-parole de l’association des cheminots marocains, regrette : « On n’a pas été traités à égalité. Je ne peux pas m’empêcher de ressentir un sentiment d’humiliation ». Quant à Mohammed Lainouni, 64 ans, il rappelle : « Il a fallu qu’on attende 1982 pour pouvoir circuler gratuitement sur le réseau comme les cadres permanents. Avant cette date, on n’avait ce droit que sur le trajet domicile-travail ».

Retraites à la baisse

Dans les années 2000, la SNCF leur propose des plans de départ à 55 ans. Usés par des années de travail harassant, beaucoup acceptent. Avant de déchanter, quelques années plus tard, en découvrant le montant de leur pension, diminué des années de cotisation manquantes. Selon les plaignants, la pension de base d’un contractuel ayant cotisé 40 ans « n’atteint pas le minimum garanti aux cheminots au cadre permanent après 15 ans de service », environ 1100 euros par mois. Des calculs contestés par la SNCF.

« Tant qu’ils étaient dans la force de l’âge, ils ne pensaient pas à l’avenir, et donc à la retraite. L’important était de ramener de l’argent », explique dans Le Monde Smaïn Laacher, professeur de sociologie à l’université de Strasbourg, qui a travaillé sur la condition des chibanis. Une raison qui explique que leur voix se fasse entendre si tardivement. « C’est aussi lié au contexte historique : quand ils ont été embauchés, il n’était nullement question de lutte contre les discriminations et les inégalités sociales. C’est devenu un sujet majeur au tournant du siècle ». Six plaignants, décédés, seront représentés par leurs ayants droit lors du procès.

Depuis plusieurs années, les plaintes individuelles s’accumulent, mais les conseillers prud’homaux, des représentants du salariat et du patronat, ne parviennent jamais à trancher. Le dossier a donc été confié à deux magistrats professionnels, qui tiendront quatorze audiences du 23 au 27 mars. Chaque plaignant demande en moyenne 400.000 euros de dommages et intérêts, ce qui pourrait représenter plus de 300 millions d’euros pour la SNCF.

Comparer l’incomparable

Du côté de l’entreprise publique, dont l’avocat, Me Jean-Luc Hirsch, devrait invoquer la prescription des faits, il n’y a « nullement discrimination. On compare l’incomparable. [...] La SNCF, entreprise publique, a deux statuts pour ses salariés, la loi le prévoit comme ça », rappelle-t-il à l’AFP.

Sauf que les cheminots marocains « ne remettent pas en cause le statut », précise leur avocate, Clélie de Lesquen-Jonas. Ils demandent l’application du principe « à travail égal, salaire égal ». « La SNCF n’a pas respecté le principe d’égalité de traitement entre des salariés placés dans une situation identique. Un principe inscrit, notamment, dans le Code du travail ».

« La SNCF sait de longue date qu’il y a des discriminations continues », avance l’avocate auprès du Monde, citant un procès-verbal de 2006. Le directeur des relations sociales de l’époque, Jean-Yves Mareau, disait alors aux syndicats : « L’incorporation au cadre permanent des agents SNCF étrangers actuellement contractuels [...] se traduirait par une dépense annuelle supplémentaire pour l’entreprise de 70 millions d’euros, qui représente approximativement le montant d’une négociation salariale annuelle ».

Le procès, suivi de près par l’exécutif, condense les espoirs des chibanis et de leurs familles, qui vivent depuis des années avec ce sentiment d’injustice. Pour Me Olivier de Boissieu, il est « de ceux qui peuvent marquer une étape vers l’égalité des droits des travailleurs étrangers ». Le Conseil des Prud’hommes de Paris rendra sa décision le 21 septembre.

Source : Le Figaro



repondre Réagir à cet article    

Les commentaires (0)

> L'ARTICLE EN IMAGE
> L'AUTEUR
> Audience
  • 165 visites
> Faire suivre l'info

ARTICLES SIMILAIRES


 
Administration