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14
janv
2016

La Suisse met fin au secret bancaire

Le Conseil national suisse a voté l’an dernier, le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux. Appliqué dès 2018, il ne concerne que les ressortissants étrangers.

Les secrets les mieux gardés d’Europe vont-ils disparaître ?

Le Conseil national suisse a voté l’an dernier, à une large majorité hier mercredi, le principe de l’échange automatique de renseignements fiscaux, révèle "La Tribune de Genève". Un bouleversement accepté « avec résignation par le centre droit », explique le journal.

En octobre 2014, le gouvernement de la Confédération annonçait préparer la fin du secret bancaire pour 2018. « La Suisse confirme son intention d’introduire en temps utile les bases légales nécessaires à l’application de l’échange automatique de renseignement de manière à ce que les établissements financiers suisses puissent, dès 2017, commencer à collecter les données concernant les comptes des contribuables étrangers. Un premier échange de renseignements pourrait ainsi avoir lieu en 2018 », expliquait-il dans un communiqué. En mai dernier, la Suisse et l’Union européenne signait officiellement un accord, après un premier feu vert en mars. Désormais, le Conseil national a lui aussi voté en faveur de la fin du secret bancaire. Le dispositif s’appliquera dès 2018.

Les ressortissants suisses vivant à l’étranger aussi concernés

Dès le 1er janvier 2018 donc, les banques seront obligées de communiquer au fisc suisse les données bancaires de ses résidents étrangers, qui les transmettra aux autorités fiscales de leurs pays. Mais avec des garde-fous. Le parlement examinera chaque accord signé avec un État partenaire. La Suisse pourra elle aussi recevoir des informations sur ses ressortissants vivant à l’étranger.

Un changement de donne donc, initié au G20 de Londres de 2009 par la communauté internationale, sous la forte pression notamment des États-Unis, de l’Allemagne et de la France, et sous la houlette de l’OCDE. En 2014, lors de la réunion annuelle du Forum mondial sur la transparence fiscale, cinquante pays se sont engagés à adopter l’échange automatique d’information, arme jugée comme la plus efficace contre l’évasion fiscale. Le secret bancaire pour les ressortissants suisses détenant des comptes en Suisse reste, lui, toujours actif.

Source : Le Figaro



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