L'article

8
juil
2015

Le Royaume-Uni, champion des passe-droits en Europe ?

Jusqu’à récemment encore, David Cameron était en tournée européenne pour réclamer des réformes au sein de l’UE. Il entendait marquer la différence britannique dans la perspective du référendum sur le Brexit. Le Royaume-uni est habitué des dérogations au sein de l’UE. Inventaire.

Fort de la promesse faite à ses concitoyens d’un référendum sur le Brexit, la sortie ou pas de son pays de l’UE, David Cameron était en tournée auprès des ses partenaires européens pour obtenir de nouvelles réformes.

Depuis leur entrée dans la CEE, en 1973, les autorités britanniques sont adeptes d’une Europe "à la carte" et de l’opposition presque systématique aux politiques communes décidées à Bruxelles. Sans surprise, le Royaume-Uni est donc le pays qui bénéficie du plus grand nombre de clauses d’exemption ou de retrait (opt-out) au sein des 28. Dans les différentes phases de la construction européenne, ces dérogations ont été instaurées afin d’éviter un blocage général de textes faisant l’objet d’un désaccord.

La contribution au budget

C’est Margaret Thatcher qui a obtenu le "rabais" britannique en 1984 avec son célèbre "I want my money back ! ". Il n’était pas question pour la Dame de fer que la participation du Royaume-Uni au budget communautaire soit supérieure aux subventions qu’il recevait en retour (subventions agricoles et aides régionales). Bruxelles avait obtempéré alors que la Politique agricole commune (PAC) était l’un des principaux postes budgétaires de l’UE, et la France son principal bénéficiaire. Margaret Thatcher avait eu gain de cause compte-tenu du faible poids de l’agriculture dans l’économie britannique. Le "rabais" britannique - financé par les autres Etats membres, dont la France- a perduré, en dépit de l’élargissement et des changements dans les équilibres budgétaires. Et Londres continue de rechigner à ouvrir sa bourse. Ainsi, à l’automne dernier, après des calculs habituels d’ajustement -qui prenaient en compte le fameux "rabais"-, David Cameron s’est emporté quand Bruxelles a exigé une contribution supplémentaire au budget européen de 2 milliard de livres sterling. Et obtenu un délai de paiement.

La coopération administrative policière et judiciaire

Depuis le traité de Maastricht, le Royaume-Uni n’applique que les textes qui l’intéressent dans le domaine de la justice et des affaires intérieures : immigration, justice, police. En 2012, par exemple, sous la pression de l’aile eurosceptique du Parti conservateur, le gouvernement britannique a usé de la clause d’exemption sur la coopération policière et judiciaire. Entrée en vigueur en 2009, la clause concerne 130 mesures dont le mandat d’arrêt européen, qui facilite les expulsions rapides entre les pays de l’UE. Auparavant, en 2004, Londres avait déjà obtenu un certain nombre de dérogations en matière judiciaire et policière (collecte, stockage, traitement, et échange d’informations).

La Charte des droits fondamentaux

Lors du débat sur le projet de traité constitutionnel en 2007, Londres a obtenu d’être exempté du respect de la charte des droits fondamentaux (libertés individuelles, non-discrimination, citoyenneté, droits économiques et sociaux). La Pologne a également ont obtenu un "opt-out" pour s’y soustraire. Pour Varsovie, ce sont les dispositions concernant les droits des minorités sexuelles qui avaient motivé ce retrait ; pour Londres, la question du droit du travail.

La législation sociale

Londres a négocié de nombreuses dérogations et exemptions à la législation sociale de l’Union européenne. Avant même la charte des Droits fondamentaux, le Royaume avait obtenu une dérogation sur la directive sur le temps de travail. Adoptée en 1993, celle-ci impose aux entreprises le non-dépassement de 48h de travail par semaine ainsi que des dispositions pour le repos et les congés des salariés.

L’espace Schengen

En 1985, Londres a choisi de ne pas être associé à l’espace Schengen qui abolit les frontières entre les États participants. Il est à noter que l’Irlande a décidé de ne pas y entrer non plus pour garder la Zone commune de voyage (Common Travel Area) établie précédemment avec le Royaume-Uni.

L’Eurogroupe

À la conclusion du traité de Maastricht en 1992, le Royaume-Uni a obtenu une clause qui l’exemptait d’entrer dans la troisième phase de l’Union économique et monétaire (UEM) et donc d’introduire l’euro.

Par Catherine Gouëset

Source : L’Express



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