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22
octo
2015

SMS, mails, réseaux sociaux : à quelles pratiques de licenciement sont exposés les salariés ?

La start-up américaine Zirtual a choqué outre-Atlantique en annonçant lundi dernier l’arrêt total de ses activités à ses 400 salariés par simple mail. L’occasion de revenir sur la légalité des procédures et motifs de licenciement en France liés aux mails, SMS et autres réseaux sociaux.

Un mail à 1 heure 34 du matin. Voilà comment les salariés d’une start-up américaine ont appris la nouvelle de leur licenciement. Un courrier sans aucune forme de préavis, qui a abasourdi les 400 employés de Zirtual, société créée fin 2012, proposant des assistants personnels à ses clients pour gérer leur emploi du temps.

Possible de licencier par mail ou SMS

Théoriquement, en France, lorsqu’ un employeur décide de licencier un salarié, une convocation doit être remise à l’employé par lettre recommandée ou en main propre. Comment expliquer alors ces cas de licenciement par simple texto dans l’Hexagone ? « Normalement, un employeur doit accompagner une procédure de licenciement d’une convocation pour un entretien individuel préalable », confirme Fréderic Benoist, avocat au barreau de Paris et spécialisé en droit social.

« Néanmoins, il peut arriver qu’un employeur ne respecte pas ces obligations légales et procède par sms ou mail. La procédure est donc irrégulière, mais si l’employeur précise dans son message adressé au salarié le ou les motifs de son licenciement, il pourra tout de même tenter de légitimer ce licenciement devant la justice ». La rupture avec le salarié sera alors effective bien qu’accompagnée d’un vice de forme dû à l’absence d’entretien préalable. Un manque qui pourrait valoir à l’entreprise d’être légalement sanctionnée à payer un mois d’indemnités de licenciement à son ex-salarié.

Si un employeur peut de facto licencier par mail ou texto, a-t-il pour autant le droit de congédier un salarié à cause d’un courriel ou d’un SMS jugé préjudiciable à son encontre ou à celle de l’entreprise ? Le cas échéant, plusieurs paramètres sont à prendre en compte. Les mails ou textos échangés par un salarié sur son lieu de travail depuis une adresse mail privée ou son téléphone portable personnel sont évidemment confidentiels et ne peuvent être légalement consultés par un employeur. Selon un arrêt de la Cour de cassation, les entreprises sont toutefois autorisées à lire les SMS ou messages privés de leurs salariés émis depuis leur téléphone portable professionnel ou leur messagerie d’entreprise.

Ce matériel et cette technologie étant propriété de l’employeur, les SMS qui y sont envoyés ou reçus ont un caractère professionnel, ce qui permet à l’employeur de les consulter selon son bon vouloir. Néanmoins, si un e-mail comporte en objet les mentions « personnel » ou encore « confidentiel », ou qu’un SMS indique clairement en début de message son caractère privé, l’employeur n’a pas le droit de le lire sans respecter certaines conditions. Il pourra ainsi y avoir accès seulement en la présence du salarié concerné, ou s’il a préalablement obtenu l’autorisation d’un juge.

Facebook, un cas à part

Le cas de Facebook est encore plus spécifique, la frontière entre contenu public et privé pouvant parfois s’y avérer ténue. C’est l’accessibilité des propos échangés sur les réseaux sociaux qui est un curseur majeur pour établir si leur nature est publique ou privée. Les messages sur Facebook via un groupe de discussion en nombre réduit ne peuvent constituer un motif de licenciement, si l’on se réfère à la jurisprudence récente. La gérante d’une société n’avait ainsi pas réussi à faire condamner pour « injure publique » une ancienne salariée qui avait créé un groupe de discussion ou elle insultait son employeuse.

Un arrêt de 2013 de la Cour de cassation stipule en effet que de tels propos, « diffusés sur des comptes accessibles aux seules personnes agréées par l’intéressée...en nombre très restreint, formant une communauté d’intérêt », ne constituent pas des injures publiques. Reste à déterminer ce qu’est précisément une communauté « en nombre restreint » sur les réseaux sociaux. « A l’heure actuelle, on ne peut pas dire à partir de combien d’amis Facebook on n’est plus dans la sphère privée, ce sera l’objet des prochaines jurisprudences » expliquait Romain Darriere, avocat spécialisé en nouvelles technologies, à France Info en 2013.

Plus généralement, sur les réseaux sociaux, l’employé reste soumis aux principes régissant son contrat de travail et peut ainsi payer les conséquences de ses propos si le caractère public de ces derniers est avéré. « Le contrat de travail ne s’arrête pas quand on a franchi les portes de l’entreprise », rappelle ainsi Fréderic Benoist.

Source : Le Figaro



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