L'article

8
octo
2015

Santé : D’où vient l’ardoise de 3,7 millions d’euros de l’Arabie saoudite à l’AP-HP ?

Lorsqu’une personne résidant à l’étranger se fait soigner dans un hôpital français, pas besoin d’avancer les frais. Les diplomates saoudiens doivent ainsi quelque 3 millions d’euros aux Hôpitaux de Paris.

Après la plage, l’ardoise ! Si le roi d’Arabie saoudite a quitté la France après des vacances polémiques sur la Côte d’Azur, Ryad n’a pas réglé les 3,7 millions d’euros que son pays doit à l’AP-HP (Assistance Publique- Hôpitaux de Paris).

C’est l’urgentiste Patrick Pelloux qui a sonné la charge lundi matin sur Twitter :

Les Hôpitaux de Paris confirment la somme au "Parisien", et ajoutent que la dette ne concerne pas seulement le roi Salmane, mais l’ensemble des Saoudiens soignés à Paris : des diplomates de l’ambassade parisienne (3 millions selon "Marianne") aux organismes d’assurance (15.591 euros) en passant par les particuliers (631.384 euros).

Car lorsqu’une personne, française ou non, résidant à l’étranger, est prise en charge dans l’Hexagone, l’établissement hospitalier n’exige pas de paiement immédiat. Ce n’est qu’après le départ du patient que les hôpitaux, et notamment l’AP-HP, se tournent vers la caisse des soins des pays concernés. Selon la Fédération hospitalière de France, le phénomène concerne plusieurs établissements français comme les Hospices de Lyon, l’Assistance publique des hôpitaux de Marseille ou le CHU de Nice, qui connaissent de fortes sommes d’impayés.

Pressions diplomatiques ?

Et la demande de remboursement serait souvent compliquée, car les Hôpitaux de Paris subissent la pression diplomatique du ministère des Affaires étrangères. Selon un spécialiste des grands contrats d’armement contacté par "Le Parisien", une demande de remboursement auprès d’un pays "implique de passer par le Quai d’Orsay, c’est prendre le risque de froisser des susceptibilités... et de s’asseoir sur des accords à plusieurs milliards d’euros".

La France et l’Arabie saoudite ont signé, en juin dernier, des contrats d’une valeur de 12 milliards de dollars, dont la vente au ministère saoudien de l’Intérieur de 23 hélicoptères Airbus H 145, pour environ 500 millions d’euros. En somme, la dette de Ryad à l’AP-HP ne représente pas grand-chose face aux contrats de ce partenaire commercial.

Une dette cumulée de 120 millions d’euros

En tout, la dette cumulée des pays étrangers s’élève à plus de 118,6 millions d’euros auprès des Hôpitaux de Paris, révélait le 7 juillet dernier la direction en commission médicale d’établissement (CME) dans le bilan financier de l’année 2014. Pour comparer, le déficit des activité de soins, soit le compte principal de l’AP-HP, s’élève à 49 millions d’euros en 2014. Cette somme s’explique notamment par le nombre croissant d’étrangers non résidant en France venus se faire soigner : + 9,8 % de séjours entre 2010 et 2014 pour la seule AP-HP.

L’ardoise de l’Arabie saoudite n’est pas un cas isolé. En tête du palmarès des mauvais payeurs des Hôpitaux de Paris, l’Algérie, avec une dette de 31 millions d’euros, le Maroc, 11 millions d’euros, et les Etats-Unis, avec près de 6 millions d’euros. Au micro d’Europe 1, Patrick Pelloux explique : Au moment de quitter les hôpitaux, ils laissent des ardoises et comme ils rentrent dans leurs pays d’origine, on n’arrive pas à recouvrir les factures. Nous ne parlons pas là de pays pauvres, avec des dettes importantes, nous parlons de pays richissimes, qui ont le pétrole, le gaz"

Des nouvelles règles de prépaiement ?

Depuis 2013, l’AP-HP applique cependant une majoration de 30% sur ses tarifs pour les patients résidant à l’étranger (hors urgences, aide médicale d’Etat, interventions humanitaires et conventions avec les caisses de sécurité sociale des pays d’origine), ce qui lui a rapporté 10 millions d’euros en 2014.

Néanmoins, l’AP-HP va changer de stratégie en rendant obligatoire le prépaiement pour les patients résidant à l’étranger. Au "Parisien", les Hôpitaux de Paris indiquent "revoir les conventions de dispenses d’avances de frais avec certains pays et exiger des prépaiements". Ainsi, à partir de septembre, ces patients devront par exemple payer d’avance les frais d’une opération programmée. Martin Hirsh, le directeur de l’AP-HP, l’a confirmé à Europe 1 :

La meilleure manière c’est de ne plus faire comme avant. Donc de leur faire payer avant le séjour. Pour les Français, il y a la Sécurité sociale, et pour les patients étrangers qui cherchent les soins de qualité à Paris, il y a le fait d’avoir payé à l’avance ou d’avoir un organisme qui s’est porté garant. C’est pour cela que, parallèlement à cette volonté, nous avons remis de l’ordre et écrit à certains organismes qui avaient oublié ce principe simple que, maintenant, ils ne souffriront plus d’exception" Des dérogations sont encore possible, comme pour "le bureau européen de l’Arabie saoudite", et pour les cas urgents.

Alice Lefebvre

Source : L’Obs



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