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11
déce
2014

Tortures de la CIA : "George W.Bush et Dick Cheney devraient être poursuivis !"

Quelles sont les chances de voir des responsables devant la justice ? Très faibles. Interview de Reed Brody, conseiller juridique de Human Rights Watch.

Le rapporteur de l’ONU sur les droits de l’Homme, ainsi que plusieurs associations, réclament des poursuites judiciaires après la publication du rapport parlementaire américain sur les méthodes assimilées à de la torture de la CIA lors des interrogatoires de terroristes présumés.

Quelles sont les chances de voir des responsables devant la justice ? Très peu. Reed Brody, conseiller juridique de l’organisation internationale Human Rights Watch et auteur de "Faut-il juger George Bush" (André Versaille Editeur), analyse pour "l’Obs" les obstacles à de telles procédures.

Les éléments contenus dans le rapport du Sénat étaient déjà, pour la plupart, connus. Mais il apporte une preuve supplémentaire des cas de tortures que votre organisation avait déjà recensés. Faut-il désormais aller plus loin et demander des poursuites judiciaires ?

- Depuis 2011, nous demandons qu’une enquête criminelle soit ouverte contre les hauts responsables de l’administration Bush qui ont supervisé ces actes de torture, désignés dans le rapport comme des "techniques d’interrogatoire renforcées ("enhanced interrogation techniques").

Le président Obama a insisté sur le fait qu’il était nécessaire de publier ce rapport dans l’espoir que ces "erreurs" ne se reproduisent plus. Premièrement, ce ne sont pas des "erreurs" mais des crimes. Deuxièmement, ce n’est pas avec un vœu pieux qu’on évitera que cela recommence, mais en sanctionnant pénalement ceux qui ont autorisé ces actes.

Quelles sont les actions juridiques possibles ?

- Le président américain peut demander au Département de Justice, au procureur général des Etats-Unis, d’ouvrir une enquête criminelle contre des personnes. Il est même dans l’obligation morale de le faire. Il y a trois niveaux de responsabilité : les exécutants, les facilitateurs que sont les juristes qui ont donné à ces crimes une couverture légale, et les responsables politiques qui les ont autorisés.

Tous doivent pouvoir être poursuivis, mais le plus important reste la responsabilité des acteurs politiques. Je ne vous cache pas que nous avons peu d’espoir, car ce n’est pas dans le projet de Barack Obama. Il ne l’a pas fait depuis six ans, pourquoi maintenant ?

Quels sont les autres moyens d’action ?

- Il y en a très peu. Aux Etats-Unis, les victimes n’ont pas la possibilité de se constituer parties civiles et de déposer une plainte. L’Etat a le monopole des poursuites, contrairement au système continental du droit. En revanche, en vertu de la compétence universelle, tous les pays du monde ont la possibilité de se saisir des crimes de guerre et de torture. Cela a été le cas pour Pinochet, jugé par l’Espagne pour des crimes commis au Chili ou encore pour Hissène Habré, jugé au Sénégal pour des crimes commis au Tchad.

Concernant les tortures de la CIA, une plainte a été déposée en France devant le Tribunal de grande instance de Paris par trois anciens prisonniers français de Guantanamo. Un juge instruit la plainte et a demandé des informations aux Etats-Unis, en vain. Dans ce scénario, on est dans une situation politique délicate d’un point de vue diplomatique. Mais est-il normal de pouvoir poursuivre des responsables politiques chiliens ou rwandais mais pas des responsables américains, considérant que les Etats-Unis est un pays démocratique et ami ? Et puis, il faudrait demander l’extradition des accusés. Evidemment, les Etats-Unis ne l’accorderont jamais.

La justice internationale peut-elle jouer un rôle ?

- Non, car les Etats-Unis ne reconnaissent ni la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, l’équivalent de la Cour européenne des droits de l’Homme pour les Amériques, ni la Cour pénale internationale.

Qui devrait être poursuivi, selon vous ?

- En premier lieu : l’ancien président George W.Bush, l’ancien vice-président Dick Cheney qui a joué un rôle important dans la mise en place de ce programme, l’ancien secrétaire à la Défense, Donald Rumsfeld qui a autorisé des pratiques hors-la-loi. Ce rapport apporte aussi des éléments sur la responsabilité de l’ancien directeur de la CIA, George Tenet.

Parmi les facilitateurs, il y a l’ancien procureur général Alberto Gonzales et les deux avocats du Département de Justice qui ont écrit les fameux "torture memos" [datés de 2002 et 2005, ils constituent un mode d’emploi détaillé d’une dizaine de techniques "de base" et "coercitives" pour faire parler des terroristes présumés, NDLR], Jay Bybee et John Yoo. Ils sont aujourd’hui à des postes importants sans avoir été inquiétés. Jay Bybee est juge fédéral et John Yoo est professeur de l’Université de Californie de Berkeley. La moindre des choses aurait été que ces personnes soient pour l’un radié du Barreau, pour l’autre suspendu ! Les lanceurs d’alerte, eux ont vu leur carrière empêcher !

Mais le rapport, d’une certaine manière dédouane les responsables politiques, en soulignant que la CIA a menti au Congrès et à la Maison Blanche sur l’étendue et l’efficacité de ces interrogatoires...

- Effectivement, ils ont caché des détails et ont surtout menti sur les résultats obtenus par ces méthodes. Des bavures dans les tortures, si l’on peut dire, ont certainement été étouffées. J’ai moi-même était horrifié d’apprendre l’existence de la pratique de "l’alimentation anale" ("rectal feeding"). Mais le principe de torture a été autorisé. La pratique du "simulacre de noyade" a été autorisée par le directeur de la CIA, et l’ancien président des Etats-Unis l’admet lui-même dans ses mémoires !

Les victimes de torture peuvent-elles au moins être indemnisées ?

- La Pologne, qui a abrité un des sites noirs de la CIA, a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme, à payer des dommages à une victime qui avait transité par ce pays. Donc oui, les personnes torturées doivent obtenir une indemnisation fédérale.

On peut imaginer aussi qu’un tribunal français qui juge par contumace un supposé tortionnaire ou un responsable américain demande des dommages en faveur de la victime. Mais il faudrait que les avoirs de cette personne puissent être saisis, ce qui est difficile : les Etats-Unis ne reconnaîtraient pas un tel jugement.

Que reste-t-il faire ?

- Il faut déclassifier tout le rapport dans ses 6.000 pages, sans caviardage. Mais aussi qu’on reconnaisse les personnes de l’intérieur qui ont dit non. Ces personnes qui ont soulevé des questions, émis des réserves, saisi les autorités au grand risque de voir leur carrière brisée : le conseiller juridique de la Marine, le général Alberto Mora, qui a dit qu’il ne participerait pas à cela ; le général Antonio Taguba qui a été le premier à enquêter après la diffusion des photos d’Abou Ghraib et qui a vu sa carrière avortée après son rapport, le jeune soldat, Joe Darby, qui a donné les photos d’Abou Ghraib et qui a dû pendant des années vivre sous protection.

Propos recueillis par Sarah Diffalah

Source : Le Nouvel Obs



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